
Bulletin à renvoyer pour toute commande
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Tous les dons et les adhésions sont assujettis à une défiscalisation
Pour les particuliers :
Réduction sur l’Impôt sur le revenu 66 %. Conditions jusqu’au 31 décembre de l’année en cours :
Dons effectués au profit d’Association d’intérêt général (gestion désintéressée, opérations non-lucratives, ne profitant pas à un cercle restreint de gens…)
Avoir un caractère humanitaire, éducatif, scientifique, social, sportif ou culturel… ou bien concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel… (art. 200 du CGI)
Pour les entreprises :
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.
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